Conditions générales d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur les sites web et plateformes de MS Amlin Insurance SE (collectivement, les « sites MS Amlin »). Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des sites MS Amlin.

Acceptation des conditions

En accédant aux sites de MS Amlin ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser les sites MS Amlin.

MS Amlin se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation des sites MS Amlin à tout moment et sans préavis. La poursuite de l’utilisation des sites de MS Amlin sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Veuillez les consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements. Si vous continuez à utiliser le site après des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Vie privée et cookies

La protection de votre vie privée est notre priorité. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

Utilisation internationale

Nous ne déclarons pas que le matériel contenu sur les sites de MS Amlin est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de la Belgique, des Pays-Bas, de la France ou du Royaume-Uni. Il est interdit d’accéder à notre site web à partir de territoires où son contenu est illégal ou illicite. Si vous choisissez d’accéder aux sites de MS Amlin à partir d’endroits situés en dehors de ces pays, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter les lois locales.

Accès à notre site web

Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre, d’arrêter ou de limiter l’accès au contenu des sites MS Amlin à tout moment et sans notification préalable à l’utilisateur.

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Droits de propriété intellectuelle

Le contenu des sites MS Amlin, y compris les logos, la présentation, les icônes, les images, les photographies, les films, les clips audio, les calculs, les plans, les téléchargements numériques et les logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et reste notre propriété exclusive.

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Hyperliens

La création d’hyperliens vers les sites de MS Amlin nécessite notre accord écrit préalable. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers liés à nos sites.

Comportement de l’utilisateur

Les utilisateurs ne doivent pas publier ou transmettre de contenu illégal ou préjudiciable sur les sites MS Amlin. Toute infraction peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Clause de non-responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations figurant sur les sites MS Amlin, mais nous ne pouvons en garantir l’exhaustivité ou la fiabilité. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des omissions ou des dommages qui en résulteraient.

Le contenu des sites MS Amlin est fourni à titre d’information générale uniquement et n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez demander l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la base de tout contenu des sites MS Amlin. Lorsqu’il est fait référence sur les sites MS Amlin à des titres ou à d’autres investissements ou produits financiers, aucune offre de ces titres ou autres investissements ou produits financiers n’est faite par le site MS Amlin concerné. Veuillez noter que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et qu’il ne faut pas s’y fier pour prendre une décision d’investissement.

Vous êtes responsable de la sécurité de toutes les données que vous transmettez à notre site web ou à partir de celui-ci. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés directement ou indirectement par l’utilisation de notre site web ou des informations qu’il contient. Nous déclinons toute condition, garantie ou autre terme, qu’il soit explicite ou implicite en vertu d’une loi, d’une coutume ou d’un usage, en ce qui concerne les informations contenues ou omises dans le service offert par le biais de notre site web.

Limitation de la responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits ou d’opportunités, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres, découlant de l’utilisation de notre site web ou des informations qu’il contient, de l’impossibilité d’utiliser notre site web, de l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur modification, ou des services de tiers échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s’y limiter, les services de téléphonie et de navigation), que ces services soient utilisés par vous pour accéder à notre site web ou que nous les utilisions pour nous conformer à vos instructions. Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition s’applique que la perte ou le dommage soit ou non causé par notre négligence.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut notre responsabilité à votre égard en cas de déclaration frauduleuse ou de dommages corporels ou de décès causés par notre négligence.

Indemnisation

Vous pouvez être tenu responsable de toute perte que nous subissons en raison de votre utilisation de notre site web ou de la violation des présentes conditions.

Divers

Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur. Nous pouvons céder nos droits en vertu des présentes conditions sans que cela n’affecte vos droits.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges découlant des présentes conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Informations sur l’entreprise

MS Amlin Insurance SE (MS Amlin) est une compagnie d’assurance agréée par la Banque nationale de Belgique (BNB) sous le numéro 3092. Siège social : Boulevard du Roi -II 37, 1030 Bruxelles, Belgique.

MS Amlin possède des succursales dans :

• MS Amlin Insurance SE, Boulevard du Roi AlbertII 37, 1030 Schaerbeek, Belgique – KBO 0644.921.425
• Succursale néerlandaise – Van Heuven Goedhartlaan 939, 1181LD Amstelveen, Pays-Bas – kvk nr. 64815323
• Succursale britannique – The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street, Londres EC3V 4AG , Royaume-Uni, numéro de registre des sociétés FC038781
• Succursale française – 22 Rue Georges Picquart, 75017 Paris, France – RCS Paris 815 053 483