Passer au contenu principal

Human Rights Policy

MS Amlin Corporate Services Limited Politique des droits humains

1) Introduction

Le présent document expose la politique de MS Amlin Corporate Services Limited (MS Amlin) en matière de droits humains.

1.1 Objectif et contexte du document

Définir la politique des droits humains pour les employés et travailleurs de MS Amlin. Créé en 2023, le présent document constitue la nouvelle politique de la société à cet égard.

1.2 Public visé

La politique exposée dans le présent document s’applique à l’ensemble du personnel de MS Amlin, aux contractants, aux consultants, aux travailleurs intérimaires, aux travailleurs détachés et aux fournisseurs travaillant pour MS Amlin ou en son nom, à quelque titre que ce soit.

La présente politique définit la position de MS Amlin en matière de droits humains et d’esclavage moderne. Elle s’inscrit dans le cadre de notre politique de santé et de sécurité, de notre déclaration sur l’esclavage moderne et de notre code de conduite à l’intention des fournisseurs.

1.3 Propriété des documents

Le propriétaire du présent document est tenu de veiller à ce que :

  • le contenu du présent document, y compris ses traductions, reste complet, exact et à jour, et soit lu par tous les membres du personnel concernés ; et
    • le processus d’examen soit achevé conformément au calendrier approprié ; et
    • des processus et procédures soient prévus dans les bureaux locaux afin de mettre en œuvre les politiques pertinentes. Le présent document doit être stocké de manière centralisée et demeurer accessible à l’ensemble du personnel.
    • Il conviendra d’établir une attestation annuelle afin de confirmer le respect des dispositions ci-dessus.

1.4 Modifications du présent document

Toutes les révisions et modifications apportées au présent document doivent être assurées conformément aux exigences énoncées dans le Cadre des politiques et des procédures.

2) Politique

MS Amlin Corporate Services Limited (MS Amlin) est une organisation de services centraux qui propose des services professionnels et informatiques. MS Amlin souhaite devenir la référence en matière d’excellence des services d’assurance dans l’ensemble du secteur. Nos valeurs et notre conduite jouent un rôle important dans la création et la protection de cette réputation.

MS Amlin estime que chaque personne mérite d’être traitée avec équité, respect, égalité et dignité, et le respect des droits humains fait partie intégrante de ses valeurs. MS Amlin s’engage à agir de manière éthique et intègre dans toutes ses relations professionnelles. À cette fin, MS Amlin reconnaît sa responsabilité en matière de respect des droits humains, et s’efforce d’agir conformément aux normes et droits humains reconnus au niveau national et international, notamment la loi britannique sur les droits de l’homme de 1998, la Charte internationale des droits de l’homme, les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, en les intégrant à son mode de fonctionnement. MS Amlin s’efforce de ne pas se rendre complice de violations des droits humains, mais aussi de faire respecter les droits de son personnel et de toute autre personne avec laquelle elle est en contact, directement ou indirectement, par exemple ses fournisseurs et ses partenaires commerciaux.

La politique de MS Amlin en matière de droits humains vise à définir ses responsabilités, ainsi que celles des personnes travaillant en son nom, en ce qui concerne l’observation et le respect de sa position sur la traite des êtres humains et l’esclavage moderne. Cette politique vise à définir les attentes et principes de MS Amlin, qui sous-tendent son engagement en faveur des droits humains, et à garantir que MS Amlin continue à faire une différence positive et durable dans la vie des personnes avec lesquelles la société travaille et interagit.

MS Amlin s’engage à :

  • s’efforcer d’éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits humains dans le cadre de ses propres activités, et à traiter ces incidences (le cas échéant) en temps opportun et de manière appropriée ;
  • s’efforcer de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives sur les droits humains qui sont directement liées à ses activités, produits et services dans le cadre de ses relations professionnelles ;
  • ne pas collaborer avec des tiers qui enfreignent la présente politique ; et
  • prévoir ou suivre des procédures de réparation par des processus légitimes, si la société a identifié qu’elle pourrait avoir causé ou contribué à des impacts négatifs sur les droits humains ; et à continuer à chercher des moyens de soutenir la promotion des droits humains dans toutes les opérations qui relèvent de sa sphère d’influence.

3) Déclarations

Les déclarations ci-dessous s’inspirent de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail :

  1. Travail des enfants : MS Amlin ne recourra pas au travail des enfants et se conformera à toutes les lois pertinentes et applicables à cet égard. MS Amlin a mis en place et soutient des programmes légitimes d’apprentissage sur le lieu de travail et d’autres programmes similaires pour les jeunes afin de les initier au monde du travail, dans le respect des lois et réglementations applicables.
  2. Esclavage moderne : MS Amlin applique une tolérance zéro à l’égard de la traite d’êtres humains ou de l’utilisation du travail forcé, asservi ou involontaire, comme indiqué dans sa déclaration sur l’esclavage moderne, disponible sur le site Web de MS Amlin à l’adresse https://msamlin.com. Comme indiqué dans sa Déclaration concernant l’esclavage moderne, avant de s’engager auprès de fournisseurs, MS Amlin effectue des contrôles de diligence raisonnable complets et proportionnés de tels fournisseurs de bonne réputation, afin de s’assurer que nous ne soutenons pas par inadvertance toute forme d’esclavage moderne.
  3. Santé et sécurité : Tous les employés de MS Amlin travaillent dans un environnement sûr et sain, qui est conforme à notre politique de santé et de sécurité.
  • Liberté d’association et de pensée : MS Amlin reconnaît l’importance du dialogue avec ses employés concernant leur environnement de travail, et prend activement des mesures en vue de recueillir l’avis des employés sur leur travail au sein de MS Amlin par le biais d’enquêtes confidentielles régulières.
  • Égalité de traitement : MS Amlin s’engage pleinement à éliminer toute discrimination dans le recrutement, la formation et les conditions de travail fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, l’opinion politique, la nationalité, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’origine sociale. MS Amlin promeut l’égalité des chances et de traitement, comme le souligne son code de conduite.
  • Conditions d’emploi : MS Amlin fournit à l’ensemble de son personnel des contrats de travail clairs qui en détaillent toutes les conditions d’emploi. MS Amlin se conforme à toutes les lois applicables en ce qui concerne ses pratiques en matière d’emploi.
  • Rémunération : MS Amlin offre des salaires et des avantages qui répondent aux normes nationales. MS Amlin s’engage à garantir l’égalité de rémunération et d’avantages aux hommes et aux femmes pour un travail de valeur égale.

4) Griefs et remédiation

En cas de violation des droits humains, MS Amlin collabore avec toutes les parties concernées afin de permettre à la victime d’avoir accès à un recours et à la justice. MS Amlin s’engage à veiller à ce que tout comportement contraire à l’éthique soit dénoncé. La société dispose par ailleurs d’une politique et d’une procédure d’écoute des victimes, que tous les membres du personnel sont encouragés à utiliser pour faire part de leurs préoccupations éventuelles. MS Amlin enquêtera, traitera et répondra aux préoccupations des employés, et toute personne soulevant une telle préoccupation d’intérêt public sera protégée contre toute victimisation ou toutes représailles.

5) Responsabilité de MS Amlin

MS Amlin reconnaît que les droits humains peuvent évoluer et changer au fil du temps. MS Amlin réexaminera régulièrement sa politique en matière de droits humains afin d’en vérifier la pertinence et l’efficacité, et remédiera aux lacunes constatées, le cas échéant.